Mentions Légales, RGPD & Propriété

I. Éditeur et Représentation de l'Association

Le présent portail d'information officiel, accessible à l'adresse réseau de l'association, est édité et géré de façon désintéressée par la Communion Fra Angelico, association de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 d'utilité publique. Notre structure est officiellement enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous la référence permanente W262009841 par décision de la Préfecture de la Drôme (Valence), publiée au Journal Officiel de la République Française. L'association dispose également de son immatriculation au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN consolidé 100220839.

Le siège social de notre œuvre de solidarité artistique et d'éducation populaire est établi à l'adresse suivante :
🏢 100 ROUTE DU ROUBION, 26160 BONLIEU-SUR-ROUBION, FRANCE.
Le directeur de la publication, assurant la responsabilité légale et morale des contenus d'excellence partagés sur ce site, est M. Moli Yarmondol en sa qualité de Secrétaire Général et Directeur de la Publication de l'association, joignable par courrier électronique à l'adresse moliyarmondol@gmail.com ou par téléphone au +33 7 11 25 07 74.

II. Hébergement et Neutralité Technique

Afin de garantir une accessibilité optimale et de se conformer aux exigences de sécurité logique nationales, l'hébergement du site de la Communion Fra Angelico est confié à des serveurs hautement sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne, administrés dans le strict respect de notre engagement de non-commercialité. Les infrastructures d'hébergement technique de la plateforme respectent des protocoles d'encryptage de bout en bout (SSL/TLS) pour sécuriser les données et les formulaires d'inscriptions de nos bénéficiaires.

L'hébergeur technique n'exerce aucun droit de regard, d'analyse ou de commercialisation sur les flux d'information transitant par notre portail d'utilité publique. Pour toute réclamation relative à la neutralité technique ou à la sécurité réseau, vous pouvez adresser une notification motivée au secrétariat d'onboarding de Bonlieu-sur-Roubion.

III. Protection des Données Individuelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et au cadre national fixé par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Communion Fra Angelico applique une politique d'intégrité absolue concernant le traitement des données civiles recueillies via nos formulaires d'onboarding bénévole ou d'inscriptions aux ateliers. Toutes les informations personnelles fournies de plein gré par les citoyens sont destinées à un usage strictement interne rattaché aux nécessités logistiques de notre plan d'action de l'année 2026 (organisation des transports solidaires, répartition des consommables d'art gratuits).

L'association s'interdit formellement de louer, vendre, échanger ou communiquer ces données nominatives à des tiers, qu'ils poursuivent des visées commerciales ou non. Vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement de vos données de notre registre. Pour exercer ces droits fondamentaux, adressez simplement une notification écrite ou électronique à notre délégué à la protection des données via l'adresse moliyarmondol@gmail.com.

IV. Propriété Intellectuelle et Usage Éducatif Désintéressé

L'intégralité des éléments figurant sur notre portail d'utilité publique (textes scientifiques denses, fiches de chimie pratique, guides d'analyse d'histoire de l'art, illustrations historiques et photographies d'inventaire) est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et des conventions internationales. L'association Communion Fra Angelico détient la propriété exclusive ou les droits légitimes d'exploitation de ces contenus d'excellence.

Toutefois, fidèle à sa philosophie d'émancipation humaine par le partage gratuit des savoirs, l'association accorde à tout visiteur une licence d'utilisation non-commerciale pour un usage strictement privé, éducatif ou associatif. Vous êtes ainsi libre de copier, imprimer ou diffuser nos guides d'analyse iconographique, à condition de mentionner explicitement la source (Communion Fra Angelico), d'en préserver l'intégrité et de proscrire absolument toute forme d'exploitation marchande, de vente ou de facturation d'accès. Toute utilisation spéculative ou commerciale de ces ressources éducatives fera l'objet de poursuites judiciaires rigoureuses.

V. Politique de Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)

Notre portail d'utilité publique applique une politique stricte de respect de la vie privée numérique. Pour garantir une navigation transparente et éthique, le site n'utilise aucun témoin de connexion (cookie) publicitaire, de traçage commercialisé ou de profilage comportemental. Les seuls cookies techniques éventuellement déposés sur votre terminal de lecture sont indispensables au fonctionnement logique de la plateforme (sauvegarde de la progression de lecture dynamique ou validation de nos formulaires sécurisés). Aucune information de ciblage ou de géolocalisation abusive n'est recueillie par notre structure.